La présente Politique est établie par la IPM Group SA, société éditrice du site internet www.proprétaire-conseil.be (ci-après le « site web »), dont le siège social est 79 Rue des Francs à 1140 Etterbeek sous le numéro d’entreprise 0451.728.010. IPM Group SA, (dans le texte, « nous », « notre » ou éventuellement « le/la nôtre ») a créé le site web afin de proposer aux propriétaires immobiliers du contenu rédactionnel de qualité et de les mettre en contact avec différentes catégorie de professionnels immobiliers (ci-après « le prospect ».)
L’objectif de cette Politique est d’expliquer comment nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel.
La protection des données et le respect de votre vie privée sont des valeurs essentielles pour nous et nous nous engageons à traiter et protéger vos données à caractère personnel de façon loyale et transparente dans le respect de la loi.
Nous entendons par « données à caractère personnel » toutes les données à caractère personnel vous concernant, c’est-à-dire toute information qui permet de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
La présente Politique s’inscrit dans notre souhait d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée la « loi sur la protection de la vie privée ») et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).
Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, n’hésitez pas à nous contacter.
Catégories | Exemples | Contexte |
---|---|---|
Données d’identification personnelles | Le nom, le prénom | Lors de votre mise en contact avec un professionnel de l’immobilier sur nos formulaires, ou lors de l’inscription à la newsletter via un formulaire |
Données d’identification électroniques | Numéro de téléphone, email, adresses IP | Certaines de ces informations sont collectées via les formulaires en ligne que vous trouvez sur notre site web. D’autres via des cookies nous permettant de vous assurer une meilleure expérience d’utilisation. |
Caractéristiques du logement | Code postal du logement | Via cookies |
Il peut arriver que nous collections des données à caractère non personnel. Ces données sont qualifiées de données à caractère non personnel car elles ne permettent pas de vous identifier directement ou indirectement.
Celles-ci pourront dès lors être utilisées à quelques fins que ce soit, par exemple, pour améliorer notre site web, nos produits, cibler nos publicités ou encore perfectionner les services proposés.
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités qui sont décrites ci-dessous.
Nous avons déterminé ces finalités et veillons à ce que seules les données à caractère personnel nécessaires et pertinentes dans le respect du principe de minimisation des données fassent l’objet d’un traitement.
D’une manière générale, nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur les bases légales suivantes :
A. Le respect de nos obligations légales
Dans certains cas nous sommes obligés de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre d’obligations légales ou lorsque nous collaborons avec les autorités compétentes. Dans ces cas, nous transmettons vos données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations.
Lorsque vous postez une annonce via notre site, un contrat existe entre vous et nous. Dans ce cadre, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel pour satisfaire à nos obligations contractuelles et pour remplir la mission que vous nous avez fixée.
Aussi, dans le cadre de la relation commerciale avec nos partenaires agents immobiliers, nous traitons leurs données à caractère personnel pour assurer une relation commerciale optimale.
Afin d’exécuter notre contrat, nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Dans certains cas, il est de notre intérêt légitime de traiter vos données à caractère personnel.
À cet effet, nous veillons toujours à préserver un juste équilibre entre les nécessités de traiter vos données à caractère personnel et le respect de vos droits et libertés, notamment la protection de votre vie privée.
Vos données à caractère personnel sont ainsi traitées pour :
Lorsque vous vous inscrivez sur notre site web suite aux formulaires ou à une newsletter ou encore lorsque vous nous demandez de vous recontacter pour l’envoi d’alerte « immo », nous vous demandons de prendre connaissance et d’accepter que nous traitions vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique.
Nous traiterons donc vos données à caractère personnel sur base de votre consentement aux fins de :
Afin de vous assurer une meilleure expérience utilisateur, nous utilisons la technique du profilage permettant de vous associer à vos différentes préférences.
Dès que possible, nous n’utiliserons seulement que des données anonymisées ou pseudonymisées.
Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.
Dans les cas où nous utilisons vos données à caractère personnel pour procéder à un profilage, nous nous assurons qu’aucune décision ayant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative de façon similaire ne soit prise.
De manière générale, nous veillons à ne pas conserver vos données à caractère personnel au-delà du temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles celles-ci ont été collectées.
Plus précisément, il convient de distinguer plusieurs situations pour déterminer la durée de rétention de vos données à caractère personnel. Ces différentes hypothèses sont reprises dans le tableau ci-dessous.
Situation | Durée de rétention |
---|---|
Vous avez fait une demande de contact à un de nos professionnels immobiliers ou vous êtes inscrit et à nos newsletters | Nous gardons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de votre inscription afin de vous offrir le meilleur service possible et à vous informer quant aux nouveautés en matière immobilière. |
Vous vous êtes désinscrits de nos newsletters ou de nos alertes emails. | Dans ce cas nous conserverons vos données pendant trois ans à compter de votre désinscription. Ensuite, celles-ci seront détruites. |
Nous avons un contrat suite à votre demande d’annonce via le site web | Suite à la fin de notre contrat, nous archivons votre contrat et vos données à caractère personnel pendant une durée de dix ans. |
Au terme de l’écoulement de la période de rétention, nous mettons tout en œuvre pour vous assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles et inaccessibles.
Vos droits au sens de la réglementation vous permettent de garder la maîtrise de ce que nous faisons de vos données à caractère personnel.
A. Droit d’accès et copie
Ce droit d’accès aux données que nous possédons sur vous s’applique pour toutes les finalités que nous avons reprises ci-dessus.
Ce droit vous permet notamment de nous demander si nous traitons vos données à caractère personnel, à quelles fins, les catégories de données concernées, ainsi que les destinataires de vos données.
Vous pouvez également nous demander une copie de l’ensemble des données à caractère personnel que nous traitons et qui vous concerne.
Dès lors que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base légale du consentement, vous pouvez toujours retirer votre consentement.
Vous possédez également un droit de rectification vous permettant de nous demander, à tout moment, de modifier les informations qui sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Vous pouvez obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
Dans le cas où nous traitons vos données à caractère personnel sur base d’un contrat ou de votre consentement, vous pouvez nous demander de vous transférer l’ensemble de vos données à caractère personnel ou encore de les transférer à un autre responsable de traitement.
Dans certains cas, vous pouvez aussi nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
Les situations dans lesquelles vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel sont les suivantes :
Comme nous l’avons expliqué, nous vous demandons votre accord pour vous adresser des informations commerciales, de la publicité ou des propositions personnalisées (par le biais d’actions de marketing direct ou des newsletters électroniques).
Vous avez le droit, si vous ne souhaitez pas ou plus que nous vous envoyons de telles communications, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour ces finalités.
A. Identification
Afin de pouvoir vous aider à faire respecter vos droits, nous devons vérifier que votre demande concerne bien vos données à caractère personnel.
Dans cette optique, nous procéderons à une vérification de votre identité via l’envoi d’un lien unique par email nous permettant de nous assurer de votre identité.
Nous nous engageons à revenir vers vous le plus vite possible et, au plus tard, dans le mois de votre demande.
Nous pourrions être obligés d’étendre cette période à deux mois dans le cas où votre demande est complexe et que nous sommes confrontés à un excès de demandes. Si un telle situation venait à se produire, nous vous informerons des raisons de ce retard.
En fonction de vos choix et des nécessités liées à l’accomplissement de notre contrat, il se peut que nous transférions vos données à caractère personnel à nos sous-traitants, à nos partenaires du groupe IPM ou à nos partenaires commerciaux tiers.
A. Sous-traitant
Un de nos objectifs est de vous aider soit à vendre, à louer ou à acheter un bien immobilier. Dans ce cadre nous travaillons avec des professionnels qui sont amenés à vous apporter leurs connaissances en matière immobilière, les agents immobiliers.
Ce transfert à ces tiers, principalement des agents immobiliers, se fera soit dans le cadre de notre relation contractuelle soit lorsque vous décidez de transmettre vos données à caractère personnel via notre site web.
Nous travaillons également avec des fournisseurs de services informatiques qui nous aident à mettre en place notre site internet et plus généralement nos services.
Au même titre que nous, nous leur demandons de veiller au respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. Nous veillons également à ce que ceux-ci respectent la présente Politique.
Si vous nous donnez votre accord pour ce faire, nous transmettrons vos données de contact (adresse email et nom) à d’autres sociétés du groupe IPM. Celles-ci pourront dès lors vous contacter afin que vous puissiez prendre connaissance de leurs offres et des opportunités qu’elles proposent. Vous pouvez définir vos choix via le centre de préférence.
Dans l’hypothèse où vous y consentez spécifiquement nous transmettons à nos partenaires commerciaux vos données de contact (adresse email et nom) afin qu’ils puissent vous contacter pour vous proposer des offres qui correspondent à vos centres d’intérêts définis dans le centre de préférence.
Sur notre site web, nous laissons l’opportunité aux gens qui vous connaissent de vous envoyer directement un lien ou une page de contact vers une annonce immobilière qui pourrait, selon eux, vous intéresser.
Dans ce cadre, nous n’agissons qu’en tant que moyen de communication pour leur permettre de mettre en avant une annonce qui pourrait vous intéresser. Nous ne traitons pas les données qui pourraient être récoltées via cette application et nous n’utiliserons jamais ces données pour un traitement.
Comme déjà expliqué, dans certains cas nous serons amenés à transmettre vos données à caractère personnel pour nous plier à une obligation légale, une décision judiciaire ou une demande de toute autorité compétente.
Au sein du groupe IPM dont nous faisons partie, nous accordons une grande importance à votre vie privée et à la transparence quant aux traitements de donner à caractère personnel qui y sont relatifs. Nous voulons d’ailleurs être certains que vous puissiez accéder aux informations qui vous intéressent. A cette fin nous avons développé « un centre de préférence » accessible via l’ensemble des sites internet du Groupe IPM. Cette application personnelle (l’accès y étant sécurisé via l’usage d’un code personnel) doit vous permettre de contrôler les informations que nous vous envoyons ou que nos partenaires tiers vous envoient.
Dans cette interface, vous aurez la possibilité de choisir les traitements que nous pouvons effectuer sur vos données à caractère personnel (envoi de newsletter pour chaque marque, transfert de données aux tiers, …).
Vous aurez ainsi un contrôle direct sur vos données à caractère personnel ce qui vous permettra de les mettre à jour.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adéquat quant au traitement de vos données à caractère personnel. Ce niveau de sécurité est établi sur base des risques présentés par le traitement et la nature des données à protéger.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, notamment, contre la perte, le vol, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues, la divulgation ou l’utilisation non autorisée de vos données à caractère personnel.
Dans l’éventualité improbable et malheureuse où vos données à caractère personnel que nous contrôlons devaient être compromises en raison d’une violation de la sécurité de l’information nous nous engageons à agir rapidement afin d’identifier la cause de cette violation et à prendre les mesures de remédiation adéquates.
Si nécessaire, conformément à la loi en vigueur, nous vous informerons de cet incident.
Si vous souhaitez réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, nous vous conseillons de nous contacter directement afin de voir comment nous pouvons vous aider.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :
Autorité de protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
commission@privacycommission.be
En outre, vous avez toujours la possibilité de porter plainte devant le Tribunal de premier instance de Bruxelles.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, nous vous invitons à consulter les informations disponibles sur le site de l’Autorité de protection des données : https://www.privacycommission.be/de/node/19254
Pour toute question et/ou réclamation concernant la présente Politique, n’hésitez pas à nous contacter.
privacy@ipmgroup.be
ww.prorprietaire-conseil.be
Rue des Francs, 79 à 1040 Bruxelles – Belgique
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Nous publierons les modifications directement sur notre site web.
La présente Politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
La présente version de la Politique entre en vigueur et a été mise à jour en date du 25 mai 2018.